{"id":263,"date":"2020-05-24T16:49:12","date_gmt":"2020-05-24T14:49:12","guid":{"rendered":"http:\/\/colasdesfrancs.fr\/?p=263"},"modified":"2020-05-24T17:04:32","modified_gmt":"2020-05-24T15:04:32","slug":"le-cpe-est-parti-le-cne-est-reste","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/colasdesfrancs.fr\/?p=263","title":{"rendered":"Le CPE est parti, le CNE est rest\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Jacques Chirac a promulgu\u00e9 en avril 2006 la loi sur l’\u00e9galit\u00e9 des chances incluant initialement l’article cr\u00e9ant le Contrat Premi\u00e8re Embauche <\/strong>(CPE), ce dernier article ayant \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 depuis alors qu’il avait \u00e9t\u00e9 ardemment d\u00e9fendu par Dominique de Villepin.
Mais le Contrat Nouvelle Embauche<\/strong> (CNE) – dont les caract\u00e9ristiques \u00e9taient identiques au CPE – va cependant rester applicable dans les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s.
De fait, les jeunes qui ont obtenu le retrait du CPE risquent de se sentir flou\u00e9s lorsqu’ils postuleront dans une PME et se verront proposer un CNE!
Mais quelque soit l’age du salari\u00e9 embauch\u00e9, ce contrat est discriminant pour les salari\u00e9s de PME. En effet, la p\u00e9riode d’essai appliquable \u00e0 un contrat de ce type demeure fix\u00e9e \u00e0 2 ans pendant lesquels le salari\u00e9 pourra faire l’objet d’un licenciement sans que l’employeur ne soit tenu d’en justifer le motif.
Ce dispositif est in\u00e9dit dans le Code du travail, cette sp\u00e9cificit\u00e9 ne concernant que les seuls salari\u00e9s des PME. <\/p>\n\n\n\n

Applicable depuis cet \u00e9t\u00e9, le CNE a d\u00e9j\u00e0 fait l’objet de jugements prudhomaux contestant la validit\u00e9 du motif de licenciement avanc\u00e9 par l’employeur. Car, aussi \u00e9tonnant que cel\u00e0 puisse paraitre, dans le cadre du CNE, l’employeur n’est pas dispens\u00e9 de justifier le motif du licenciement, il est simplement dispens\u00e9 de le notifier au salari\u00e9 au moment du d\u00e9part. <\/p>\n\n\n\n

Ce qui signifie que ce dernier peut se retourner vers les tribunaux s’il conteste le motif de son licenciement (s’il s’agit par exemple d’une femme licenci\u00e9e pendant sa grossesse). Par cons\u00e9quent, le titulaire d’un CNE se voit doublement p\u00e9nalis\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

D’une part, sa p\u00e9riode d’essai \u00e9tant de deux ans, son statut peu enviable de salari\u00e9 pr\u00e9caire dure plus longtemps que dans le reste des entreprises (pour m\u00e9moire, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne peut exc\u00e9der 18 mois). <\/p>\n\n\n\n

D’autre part, s’il estime avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse, il devra entamer une proc\u00e9dure judiciaire avant m\u00eame de conna\u00eetre le motif de son licenciement. La Cour de justice europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 saisie de cette question et doit statuer dans les mois qui viennent. <\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le conseil de prud’hommes de Longjumeau a estim\u00e9 que le CNE \u00e9tait contraire au principe de l’Organisation Internationale du Travail, qui veut qu’une proc\u00e9dure contradictoire doit avoir lieu avant tout licenciement. Le jugement est actuellement en appel. On saura donc dans quelques mois s’il est l\u00e9gitime qu’un salari\u00e9 subisse ce r\u00e9gime d\u00e9rogatoire du seul fait que l’entreprise qui l’emploie compte moins de 20 salari\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Autre diff\u00e9rence entre les deux types de contrat, la prime de pr\u00e9carit\u00e9<\/strong> octroy\u00e9e au salari\u00e9 en contrepartie de la pr\u00e9carit\u00e9 qu’il subit. Actuellement, un CDD donne droit \u00e0 une prime de pr\u00e9carit\u00e9 de 10% en fin de contrat, or le CNE ne donne droit qu’\u00e0 8% (soit une perte de salaire de 2% alors qu’il a plus d’incertitude sur l’avenir). <\/p>\n\n\n\n

Cette prime de pr\u00e9carit\u00e9 devrait \u00eatre identique pour tous les contrats (voire proportionnelle en fonction du degr\u00e9 de pr\u00e9carit\u00e9 du contrat!). <\/p>\n\n\n\n

Or c’est d\u00e9sormais l’inverse: ce salari\u00e9 perdra 2% selon s’il travaille dans une grande entreprise ou une PME (dont les conditions de travail sont d\u00e9j\u00e0 plus p\u00e9nibles dans bien des cas). <\/p>\n\n\n\n

Lire \u00e0 ce sujet le point de vue pr\u00e9curseur d’Arnaud de Montebourg datant d’ao\u00fbt 2005<\/em>: http:\/\/www.liberation.fr\/page.php?Article=318104<\/a><\/p>\n\n\n\n

Article initialement paru le 14 avril 2006<\/span><\/p>\n\n\n\n


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