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L’Express, dans son numéro daté du 6 avril 2006, titrait « La grande fraude sociale » (1). A la lecture de l’article, tout y passe: fausses cartes vitales, arrêts maladie injustifiés, arnaque au RMI, fraude à l’Assedic. Tout y passe, mais curieusement, les fraudes citées sont toujours le fait de salariés. Les employeurs ne frauderaient-ils jamais? Cet aspect n’est absolument pas évoqué dans l’article en question, comme dans beaucoup d’autres d’ailleurs.
Les contrôles effectués par la Sécurité sociale sont nombreux, bien des employeurs vous le diront. Mon propos n’est pas de remettre en question le sérieux des contrôles de la Sécurité sociale: ils ont le mérite d’exister. Par contre, a-t-on déjà entendu parler de contrôle de la part de l’UNEDIC (la branche qui recouvre les cotisations chômage)? Non, et pour cause: il n’y en a pas. Car, partant du principe que les contrôleurs de la Sécurité sociale font déjà le travail, l’UNEDIC n’estime pas nécessaire de contrôler elle-même les employeurs. Sage décision, qui va plutôt dans le bon sens, et qui permet d’économiser les deniers des cotisants. Mais comment l’UNEDIC s’y prend-elle pour récupérer les cotisations non versées?
Bonne question, dont on attend encore la réponse. Car en réalité, pratiquement aucune entreprise n’est redressée par l’UNEDIC. Théoriquement, lorsque l’URSSAF redresse une entreprise, une communication est faite à l’UNEDIC, qui est censée recalculer les cotisations dues à l’Assurance chômage au vu des infractions constatées par l’URSSAF. En pratique, il n’en est rien, cette communication tombant dans un puits sans fonds. Comme on le voit dans l’article de l’Express, il est plus facile de s’en prendre à de faux chômeurs (dont je ne cherche absolument pas à justifier les actes), que de s’attaquer aux employeurs indélicats.
Une proposition de création de commission d’enquête vient d’ailleurs d’être déposée à l’Assemblé nationale (2), dont l’intitulé « Moyens de contrôle de l’UNEDIC et des ASSEDIC » peut laisser croire que les choses évoluent. Il n’en est rien, le texte de cette résolution stigmatise une fois encore les salariés, sans s’attaquer aux cotisation non versées par les employeurs. Or, si on se base sur le montant des redressements réclamés par l’URSSAF (3), on peut estimer le manque à gagner pour l’UNEDIC à soixante millions d’euros par an.
Ce qui permettrait sans doute d’améliorer le sort des trois millions de chômeurs.
Article initialement paru le 25 avril 2006. Depuis, en cas de contrôle URSSAF, Pole Emploi et le Caisses de retraite perçoivent automatiquement le montant des recouvrements.
(1): http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/arnaque/dossier.asp?ida=437642
(2): http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2969.asp
